Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444990.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la chambre départementale d'agriculture de l'Oise et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458794.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural et autres, et
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Jouars-Pontchartrain, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464129.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2023, présentée par l'association France Nature Environnement et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468038.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société des Remontées mécaniques de Megève, à la commune de Megève et à l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve, première dénommée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470173.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C a suivi la formation dispensée par l'Institut national des formations notariales (INFN), précédemment dénommé " Centre national de l'enseignement professionnel notarial " (CNEPN), sur le site d'enseignement
Source officielleCour d'Appel
éances constatées dans les jugements ou arrêts rendusc/M. X
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Janvier 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 mars 2010 RG : 2009J1730 APPELANTE : BNP PARIBAS-SA- (anciennement dénommée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), premier dénommé pour l’ensemble des requérants, à la République de Cuba (ambassade de Cuba
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme H A, première dénommée, pour l'ensemble des requérants et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TLM 2008 C/ [K] [F] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Christophe COUTURIER Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca5d3976f57d00d3250
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Immatriculée au R.C.S de [Localité 7] sous le numéro : 417 689 395 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'association Regards de la Durande, première dénommée pour l'ensemble des requérants du pourvoi n° 464958, à M.
Source officielleSociale A salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69731d27cdc6046d4763fd75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 22/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielle2° chambre
5fdde102b73cac84301957f9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
représentée par la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Source officielle19e chambre
5fd98856414aa6787ed023c3
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-75116 PARIS Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
678b453afc3c89482d4f207c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2b47c7caf29d4c5005
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 25 février 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu
Source officiellePage 71 sur 232