l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOT PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PLEIN SOLEIL

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI soleil est rejetée.

D..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « soleil couchant

Frédéric X..., dix-neuf parts sociales de la société civile immobilière Le Soleil levant ainsi qu'un compte courant d'associé ; que la société Mirom Limited, à qui la société Miromesnil gestion, anciennement

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Les couvertures du soleil est rejetée.

En ce qui concerne la modification des brise-soleils : 21.

." ; que Mme Dominique X... a déposé, le 24 décembre 1987, la marque Dominique X..., enregistrée sous le numéro 1.395.774, pour désigner les lunettes de soleil, la joaillerie, la bijouterie, les pierres

A... devrait exiger le paiement au comptant, qu'il pourrait toutefois accorder, à certaines conditions, des délais de paiement aux sociétaires solvables desdits produits et qu'il devrait verser à la coopératice

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société Mer soleil

Cette demande mentionne la partie française du brevet européen déposé le 5 mars 2004, publié sous le n° EP 2163643 (EP 643) sous le titre « Glycoprotéine d'hyaluronidase soluble, son procédé de préparation

Charles Chevignon » et « Chevignon », dont elle est propriétaire, a concédé à la société L'Amy, ayant pour activité principale le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes de soleil

et Mme B D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Frontignan a accordé un permis de construire à la SCI du Soleil

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mer Soleil Distribution est rejetée.

qu'il avait formée à la suite d'un commandement décerné à son encontre le 7 mars 1984 par le receveur-percepteur de Bordeaux pour avoir paiement des impositions dues par la société "Au nouveau beau soleil

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Maison d'enfants Le Rayon de soleil, dont le siège est 20

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, responsable de l'association " Le rayon de soleil ", demande au tribunal : 1°) de condamner les douanes pour délit

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté interministériel du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil