régional de co-investissement Ile-de-France, représenté par la société [Localité 9] région Venture Fund, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Silkan, société anonyme, 5°/ à la société Sikan

Katliamı (“A New Maraş: The Sivas Massacre”) [1] .

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

CLAIR AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2316, avocat postulant, et par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau

Türkiye 22/01/2022 Talip DEMİREL 1987 Ankara Turkish Sinan DAĞ 5. 23130/22 Bodur v. Türkiye 12/04/2022 Şaban BODUR 1982 Kırıkkale Turkish Mehmet CENGİZ 6. 23382/22 Öztürk v.

Rafet Öztürk, est un ressortissant turc, né en 1943 et résidant à Sivas. Il a saisi la Cour le 11   mars 2008. Il a été représenté devant la Cour par M e C.K. Öztürk, avocat à Sivas.

He also communicated his addresses in Istanbul and in Sivas. 46.

ARAS Administrative Court (Erzurum İdare Mahkemesi E:2002/894)   52544/07 25/11/2007 Hasan Sinan YAKAR 21/08/1970 İzmir   İsmail GÖMLEKLİ Civil Court of General Jurisdiction, (Istanbul 5.

    Le requérant est né en 1977 et réside à Sivas.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M.

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

The applicant was suspended a number of times from the Faculty of Medicine at Sivas Cumhuriyet University with disciplinary sanctions on account of non-compliance with clothing regulations because he had

Zafer Özcan, un ressortissant turc, né en 1967 et résidant à Sivas. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) — Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant les 13 lots techniques du marché public portant sur

    Les requérants, nés respectivement en 1960, 1949 et 1955, résident à Silvan. 5.