Par un arrêté du 25 mai 2021, intervenu en cours d'instance, la même autorité a délivré à la société Les Sirènes un nouveau permis de construire.

/SIRET 9] [Adresse 7] [Adresse 7] S.A.S.U. [12] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS [Localité 39] : [N° SIREN/SIRET 10] [Adresse

DEFENDERESSES : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d’assurance à forme mutuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN

Portalis DBZS-W-B7G-V56S DEMANDEUR SELARL [P] [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [S], ayant étude [Adresse 2] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [U] [I] [W], N° SIRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Sirènes, dont le siège est ... (6e), en

N° SIRET : 328 '07 1'1 70 [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S. KAP FLOOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

de cession pour usage multiple, alors qu'il décide une baisse des tarifs pour les mises à disposition des produits à usage multiple et pour les opérations de mise en concordance avec le répertoire SIRENE

représentée par Maître Emme [R] substituant Maître Caroline MAINBERGER, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDEUR : Monsieur [V] [B] entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN

] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS CAMPING LA SIRENE

[Z] [T] [W] les équidés suivants : Verso sire 52589915Y ; [F] sire 52336206T ; Cacahuète sire 52336204W ; Cacao sire v52l22609P ; [Y] sire 52085086A ; [J] sire 523897277 ; [K] [C] sire 5228-0634Y ; [A]

[Z] [C] [B] les équidés suivants : Verso sire 52589915Y ; Obiwane sire 52336206T ; Cacahuète sire 52336204W ; Cacao sire v52l22609P ; Elmer sire 52085086A ; Diabolo sire 523897277 ; Prunelle de grangette

En conséquence, Monsieur [B] [K] en sa qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous le numéro Siren 508 769 312 sera condamné à payer à Monsieur [O] [Z] la somme de 650 €.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002356 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447

copropriétaire indivis de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 7] et en sa qualité de coindivisaire de l'Indivision [E] [Localité 7], indivision entre personnes physiques enregistrée sous le n° SIREN

[R] [F] Entrepreneur individuel (e-commerçant) enregistré au répertoire SIREN sous le n° 487 920 407, exerçant en son établissement sis [Adresse 1] Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau

No SIRET : 382 561 249 00071 Représentée par Me Fabrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 INTIMEES Société civile PARIS MORILLONS Siège social au [...]

Demandeur (s) : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N° SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : [P] [Q] [V] [P] [K] [T] Défendeur (s) : UNITI [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 789 821 535 Représentant

-Tribunal d'Instance de 14ème arrondissement - RG n° 11-13-000345 APPELANTE SCI GAZAN MONTSOURIS, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

Le format est effectivement peu courant et n’indique pas le numéro de SIREN/SIRET. Dernier point la clé transmise et cassée au niveau de l’insert et ne permet pas un usage normal du véhicule.

APPELANTE S.A.R.L. [10] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité