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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2210687_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210688_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202760_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentés par Me Sechi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205740_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200336_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Kem One. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200340_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Kem One. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200402_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109273_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Kem One. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110657_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, représentant les époux B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200798_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Combot, rapporteur public ; - les observations de Me Sechi pour la société requérante et de M. A pour la commune de La Trinité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107974_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108175_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Coste, représentant la SCI Le Moulin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108665_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105797_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105799_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102696_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé P.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01818_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005263_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Souchon pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101380_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé C. C La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101382_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle

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