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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303584_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D E A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505062_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208211_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208212_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2203609_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-SF152 du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2203610_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-SF151 du 18 mai 2022 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300815_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
. - 75015 PARIS représenté par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître SCHERMANN Jean-Louis, avocat plaidant pour la SCP VANTREL-SCHERMANN-HASSELIN, avocat au barreau de Paris Toque R 142 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] (81) Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] (SA) - LIGURIE - ITALIE né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 4] (81) Représentés par Me Jean-louis SCHERMANN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100976_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2021, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203192_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205000_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, représenté par Me Schürman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2022 ainsi que l'arrêté 11 mars 2022 du préfet de l'Isère le concernant
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101798_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Horticoles Georges Truffaut est propriétaire foncier sur la commune de Lons d'un immeuble situé rue Robert Schuman sur la commune de Lons (64).
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101820_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Horticoles Georges Truffaut est propriétaire d'un immeuble situé rue Robert Schuman sur la commune de Lons (64).
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Horticoles Georges Truffaut est propriétaire d'un immeuble situé rue Robert Schuman sur la commune de Lons (64).
Source officielleJuge unique 10
DTA_2400846_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le préfet de l'Isère, l'a
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403075_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405723_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleJuge des référés 7
DTA_2404092_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 71 sur 132