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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02777_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Samba Kaba a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155803

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

:0pt; margin-bottom:0pt } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt }     Communicated on 1 June 2015   FIFTH SECTION Application no. 78228/14 Samid

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003485104

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

width:195.79pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34851/04 by James SAMBA

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fb9cdc6046d47e987d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOISIRS FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [T] [V] Madame [M] [R] Exécutoire, copie

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BENHADJ, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [K] [Z] [P] [W] née le 10 Décembre 1959 à [Localité 14] (60) [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Samira BENHADJ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notifiée le même jour à 12heures30 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC004393212

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

to strike the application out of the list of cases and the applicants’ reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Manaf Mejdinov and Ms Samira

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207443_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

WYSS, - et les observations de Me Miran, substituant Me Samba Sambeligue, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d599

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Cinq enfants sont issus de cette union : - Mehdi, né le 9 décembre 1986 ; - Samir, né le 25 janvier 1989 ; - Safia, née le 3 juin 1992 ; - Lina, née le 28 mars 1994 ; - Monia, née le 29 décembre 1997

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115881

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M. Alain AE, à Mme Jacqueline Y, à M. Robert AB, à Mme Latifa G, à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d940b444605db3f5d69

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

[P] [V] le dimanche 16 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Samia KHITER le dimanche 16 juillet 2023 - décision communiquée

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da229b92fc563a446e3

Appel

20 août 2022

20 août 2022

d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE prolongeant la rétention administrative de [V] [M]; Vu l'appel interjeté par Maître Samia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société [Localité 27] SOL [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830a784a89285d3f3326

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[U] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Libre, Non comparante, étant partie juste avant l'appel de sa cause, convoquée par le commissariat, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Samia Amrane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3330

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Libre, Non comparante, étant partie juste avant l'appel de sa cause, convoquée par le commissariat, à l'adresse ci-dessus indiquée représentée par Me Samia Amrane

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc04965b5d9df315e80

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’assureur de la société TIB ETANCHE [Adresse 4] [Localité 8] défenderesse non constituée Société ALBINGIA S.A. en qualité d’assureur DO, CNR, TRC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Samia

Source officielle
TJ

Référés

ESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTIONc/S.C

677ee163b01eea4cf01a7b7f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BOUSKIA Samia de la CSR-avocas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L0017 ETABLISSEMENT PUBLIC [9] [Adresse 7] [Localité 6] Non-comparante

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9052

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

numéro 2023-008152 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Samia

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008020448

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Samia, ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f8

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Statuant sur la requête déposée au greffe le 9 novembre 2006 par Maître Aurélie LUBOT, avocat substituant Maître William JULIE, avocat de Madame Dounia Y... divorcée Z..., demeurant chez Madame Samia

Source officielle

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