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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87827
30 mars 2005
30 mars 2005
LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître LE DEUN, avocat au barreau du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Denis Z... 60 Cité Salvador Allende 59224 THIANT Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTES MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, entreprise régie par le code des Assurances prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis,200 Avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
, avocat au barreau de NICE MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE), RCS NIORT No B 341 672 681 Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié u siège sis,200, avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PRIVELEGES TRAITEUR 308 rue du Président Salvador Allende 92700 COLOMBES représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE +
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MAIF NIORT prise en la personne de son représentant légal 22, avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances FILIA-MAIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 200 Avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
1 juin 2015
Rue Salvador Allendé Morne à Vaches 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée SARL LE RELAIS GOURMAND 548, rue Gratien Candace Cité Chaulet 97123 BAILLIF Représentée par Maître Simon RELUT
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc2d
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M. David Maillard, demeurant 21, allée de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons, 28 / de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009108_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
notamment, d'annuler la délibération du 8 octobre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marly s'est prononcé favorablement sur le transfert dans le domaine public communal de la rue Salvador
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SA Carbec, qui exploite un local professionnel sis 8 avenue Salvador Allende sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
projet de prolongation du boulevard Sud inscrit dans le plan local de déplacement de la commune de Nîmes afin de reconnecter les quartiers du péricentre dans le même axe Est-Ouest que le boulevard Salvador
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403060_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E A fait état de risques qu'il encourrait en cas de retour au Salvador, il ne produit aucun élément de nature à l'établir, alors par ailleurs que sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis la CNDA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006026600
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Par un jugement rendu sans audience ( saneador-sentença ) le 4 février 2000, le juge s’estima incompétent ratione materiae , considérant que le requérant aurait dû présenter sa demande devant les juridictions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006545001
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Après l’échange de mémoire entre les parties, le juge rendit, le 27 juin 1997, une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC005998600
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Par un jugement rendu sans audience ( saneador-sentença ) le 7 janvier 2000, le tribunal débouta la société requérante de ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2f
25 février 2002
25 février 2002
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur LESAINT et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA01223_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Thierry Renard, puis par Me Ugo Sabado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représentée par Me Sabado, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RCS de [Localité 13] sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Maître Sandra SALVADOR
Source officiellePage 71 sur 123