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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206543_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre et 13 décembre 2023, la commune de Saint-Quentin-de-Baron, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
10 novembre 2011
BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2010, APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 2] 1960, demeurant '[Adresse 4] représenté par Maître François RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
16 mars 2021
2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [N] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2001947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février et 23 avril 2021, le centre hospitalier de Royan, représenté par Me Ruffie, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) rejeter les demandes présentées par la commune de Nérigean devant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, l'USTOM, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la cour constate la nullité ou prononce
Source officielle1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 avril, 23 octobre et 17 décembre 2024, la commune de Meschers-sur-Gironde, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104772_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juin et 26 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100907_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représentés par Me Ruffié, avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Lesparre-Médoc à leur payer respectivement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la compagnie d’assurances MMA IARD Assurances Mutuelles et la compagnie MMA IARD, représentées par Me de la Ruffie, sollicitent l’intervention volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
- elle a chuté le 29 avril 2019 alors qu'elle marchait sur un trottoir, en raison de la présence d'un cadre métallique d'un abribus en construction non signalé, devant la caisse d'épargne de Saint Ruf
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
14 novembre 2000
. : Monsieur Philippe RUFFIER Y... : Madame Marie-Josèphe Z..., Madame Roselyne A..., Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL B... : Madame Isabelle TORRE, greffier en chef, lors des débats et du prononcé du
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
28 mars 2017
Y..., directeur, assisté de Me Martine RUFFIER MONET, avocate au barreau de GRENOBLE INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Nadine X... ...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
22 mai 2012
21 Paula Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 6 250 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674165cdc6046d473a83ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] : « le garant du développement des produits ainsi que de la technologie Rubix à travers les missions suivantes : en tant que membre du codir, participer au pilotage de l'entreprise, ainsi que de la
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officiellePage 71 sur 105