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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037612957
14 novembre 2018
14 novembre 2018
D'autre part, l'association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne, la Fédération patrimoine environnement, M.D..., MmeB..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueysac et la SARL Kleber-Rossillon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836679
5 mai 1993
5 mai 1993
leur demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 26 février 1992 en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon
Source officielleTrib. de Commerce
69eaf6dccdc6046d47565669
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176079
5 juillet 2004
5 juillet 2004
du 31 janvier 2002, par lequel la Cour des comptes a rejeté comme irrecevable l'appel formé contre soixante jugements du 19 avril 2001, par lesquels la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487072
7 juillet 2010
7 juillet 2010
judiciaire ouverte par le procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes à la suite de la transmission du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200194
4 février 2010
4 février 2010
police relative à la détermination de la franchise et des plafonds de garantie applicables pour contester les modalités de calcul de l'indemnisation d'un sinistre subi par la société coopérative Sud Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210211
8 avril 2021
8 avril 2021
Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210212
8 avril 2021
8 avril 2021
A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200497_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602480_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à Roussillon (Isère), a été menée par l’administrateur unique du GIE et soumise à l’avis du comité social et économique du GIE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210185
17 mars 2022
17 mars 2022
par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21797_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.
Source officiellecr
61372644cd580146774243b9
1 avril 2003
1 avril 2003
subsidiairement, en admettant que la qualification criminelle puisse être retenue, il n'existe pas de lien de connexité entre les infractions commises à l'encontre de Odette A... et celles qui concernent Roseline
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
20 avril 2022
[B] [Z] à la Carsat du Languedoc Roussillon ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007658037
1 juillet 1977
1 juillet 1977
ET CAUSSEL, SA DECISION DU 24 FEVRIER 1967 PORTANT ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DU 11 JANVIER 1967, LAQUELLE PRONONCAIT LA PROMOTION
Source officielleAvis
CADA:20163209
8 septembre 2016
8 septembre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Source officielleAvis
CADA:20113241
22 septembre 2011
22 septembre 2011
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon
Source officielleAvis
CADA:20161498
26 mai 2016
26 mai 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505139_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc Roussillon a refusé sa demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201510
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X..., à la requête de la caisse régime social des indépendants Languedoc Roussillon (la caisse) ; que par jugement du 29 janvier 1999, devenu irrévocable, le tribunal des affaires de sécurité sociale des
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