conclusions tiré de ce que l'article L. 221-9 du Code du travail autorise les établissements fabricant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate à donner à leur personnel le repos par roulement

de ventilation, d'installation électrique complexe et de réseaux de fluide incorporés au bâtiment, avec mise en place de ponts roulants suspendus ou posés avec palans circulant sur des chemins de roulement

créances réciproques alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate que les sommes inscrites au compte-courant de l'adhérent constituent des sommes destinées à assurer le fonds de roulement

lui-même commis une faute en relation avec l'accident, soit pour n'avoir pas porté attention, au moment de l'accident, au bas-côté droit de la route où il circulait ou à ses abords, soit pour avoir roulé

grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ayant expressément constaté "que l'enrobé Compoflex constitue la couche supérieure de roulement

du véhicule, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il résultait de l'expertise que "l'incendie [était] consécutif au blocage de l'essieu arrière droit de la remorque suite à une défectuosité du roulement

président du tribunal de grande instance, en date du 2 février 2017, pour remplacer Mme Burdin, juge d'instance, empêchée, qui elle-même figurait sur un tableau de permanence annexé à l'ordonnance de roulement

société pour l'exercice écoulé et ont été votés la répartition entre les associés du bénéfice comptable et du bénéfice fiscal de l'exercice 1998, ainsi que la contribution de chaque associé au fonds de roulement

Si une ordonnance modificative de roulement des juges d'instruction audit tribunal, prise par son président le 31 mars 2022, désignait M.

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution faisait valoir dans ses conclusions signifiées le 5 décembre 1995 que la signature d'un acte de caution le 16 décembre 1992, alors que la banque avait rompu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société INA Roulements de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, contrairement à ce que prétend le prévenu, qui ne conteste pas que le second contrat concernant l'Orange Bowl a été rompu

l'intention du liquidateur de licencier le salarié protégé dans le délai de 15 jours suivant le jugement de liquidation judiciaire permet, dans les rapports avec l'AGS, de considérer les contrats comme rompus

justifier l'allocation d'une indemnité distincte des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail avait été rompu

Z... comme liquidateur ; que les relations entre les parties ayant été rompues suivant constat du 27 août 1993, la société CBR a assigné en indemnisation les sociétés Presider qui ont appelé en garantie

moyennant des honoraires versés à l'ESF à compter de la saison hiver 2002/2003 pour effectuer l'entraînement de jeunes enfants ; qu'estimant être lié au[Adresse 1] par un contrat de travail qui a été rompu

entretien préalable au licenciement pour motif économique fixé au 17 mai 2011 ; qu'à la suite de son adhésion, le 1er juin suivant, à une convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail a été rompu

suivant contrat de travail à temps partiel du 20 janvier 2011, en qualité d'agent de sécurité par l'association Centre dentaire Nord Magenta ; que les employeurs ayant considéré les contrats de travail rompus