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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405981_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427451_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608555_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404511_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606258_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408188_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506728_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601262_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603392_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; de prononcer, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607412_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b1
1 février 1965
1 février 1965
ROBIN. - AVOCAT : M. SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 23 MAI 1960, BULL. 1960, III, NO 189, P. 174.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a92f
11 mai 1965
11 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BRUNHES-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCAT : M ROQUES. A RAPPROCHER : 4 FEVRIER 1965, BULL 1965, IV, N° 109, P 90, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa63
12 mai 1965
12 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M RIVIEREZ-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM GOUTARD ET HENRY.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fcd3ea43407b9104a71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b910508f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NOTAIRES FOCH AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6571cdc6046d47eea5c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Références : 2025L01503 / 2025J00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy
Source officielle.
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine MELIN, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5] ; Comparant à l'audience par Maître Robin
Source officiellePage 71 sur 578