Louis D..., Pierre C..., Mlle Céline C... et Mme Isabelle A... épouse X... font grief au jugement rendu sur le recours de M Adrien Z... tiers électeur, de les avoir radiés de la liste électorale de la

jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 27 janvier 1995) d'avoir rejeté le recours de Mme X... contre une décision de la commission administrative de la commune de Outreau l'ayant radiée

Y... et radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Louvigny alors que, selon le moyen, M.

Y... et radié Mlle X... de la liste électorale de la commune de Louvigny alors que, selon le moyen, M.

de non - recevoir à son action ; que dans ses conclusions d'appel la société EDAC expliquait, extrait du registre du commerce à l'appui, que la société SGB qui l'avait assignée avait été dissoute et radiée

incarcéré depuis le 22 juin 1987, il n'exerçait plus, par définition, d'activité, et n'en a pas exercé jusqu'à son décès, intervenu le 2 avril 1989 ; que, dès lors, l'intéressé a été entoute hypothèse radié

Gilles X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le fait d'être propriétaire de terres sur une commune est en lui-même de nature à conférer

délai de communication de nouvelles pièces au plus tard le 31 mars 1995 pour la demanderesse et au 30 avril 1995 pour l'employeur, et renvoyé l'affaire au 24 mai 1995 ; qu'à cette date, l'affaire a été radiée

1881 et 624-4 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription et condamné le prévenu du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

d'un radar mobile devant conduire à disqualifier l'infraction en un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l'arrêt énonce que le radar utilisé est par nature un radar fixe dès lors que son utilisation implique

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme K..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de

E..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de M. X... M... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2. A l'audience des débats, M.

T..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de M. I... Y... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2. A l'audience des débats, M.

L..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de Mme G... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2.

janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février 2000) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Sartène tendant à sa radiation

J... sur la liste électorale de la commune du Carbet et d'avoir refusé d'annuler la radiation de cette liste de Mme Marie-Hélène L..., Mme Gina K..., Mme Liliane M..., Mme Yveline C..., épouse A..., Mme

42.725 et n° W/91-42.726 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Poly Sports fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Béthune, 4 mars 1991) d'avoir dit n'y avoir lieu à radiation