société Jean-Louis Y... à Mlle Y... était atteint, ce qui ne résultait d'aucune convention, et qui permet ainsi à la société Jean-Louis Y... de bénéficier, sans le versement du moindre salaire, des prestations

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit tenir compte, dans l'évaluation de la disparité créée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a travaillé depuis le 11 décembre 1992 au sein de la société Varenne entreprises-Presse

-Y... à leurs torts partagés d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen "pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prend en considération

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande de prestation

Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, dans ses dernières conclusions, Mme Y... s'étant

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la qualité "d'artistes du spectacle" au sens de la législation sur la sécurité sociale et du Code du travail n'est pas subordonnée à l'originalité de la prestation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2001) d'avoir rejeté sa demande de prestation

allocations familiales pour les trois enfants du couple ; que l'organisme social, considérant que la qualité d'allocataire appartenait exclusivement au père, lequel relevait de l'Etat pour le service des prestations

le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et que l'acompte n'est qu'une avance sur le paiement du prix, lequel trouve sa cause dans la réalisation de la prestation

lorsque l'indu tient à ce que l'établissement a facturé à tort un forfait groupe homogène de tarifs, le bien-fondé de l'hospitalisation étant remis en cause, et non lorsque l'indu tient à ce que des prestations

compensatoire à titre subsidiaire dans le cas de prononcé du divorce à ses torts et à voir fixer cette prestation à une rente mensuelle de 4 000 francs ou un capital de 300 000 francs, alors, selon le

montant total des honoraires dus à Mme X... de la Y... à la somme de 134 688,71 euros hors taxes, alors, selon le moyen : 1 / que si l'avocat ayant facturé des honoraires au fur et à mesure de ses prestations

Fonds de garantie peut demander le remboursement total ou partiel de l'indemnité allouée lorsque la victime obtient, postérieurement au paiement de l'indemnité, du chef du même préjudice une des prestations

de services incluant certaines prestations destinées à des clients situés hors de France et que le tableau censé récapituler l'ensemble des prestations de service facturées par la société soupçonnée était

définies par la convention collective » et que « ces prestations sont dues par le seul organisme de prévoyance », pour débouter Mme U... de ses demandes en paiement d'un rappel de rente complémentaire

Mme R... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire alors « que, pour apprécier le droit d'un époux à une prestation compensatoire, le juge doit, notamment, prendre en considération

W... n'avait pas à venir en déduction de l'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent, que celui-ci revêtirait un caractère forfaitaire, quand cette prestation, à raison de sa nature et de son