confirmé avoir progressivement arrêté le traitement antiépileptique de Stéphane A..., ayant estimé qu'il souffrait en réalité de spasmophilie ; que pratiquant l'auriculomédecine, il avait procédé à la prise

et concordante avec les faits spécifiques à établir ; qu'en ne relevant pas un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes établissant la différence de traitement dont M.

et concordante avec les faits spécifiques à établir ; qu'en ne relevant pas un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes établissant la différence de traitement dont M.

-Y... sur leur demande conjointe ; que la convention définitive homologuée prévoyait, dans un article III consacré à la prestation compensatoire, que "les époux admettent le principe d'une prestation compensatoire

le moyen : 1°/ que la liberté d'expression est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi ; qu'en affirmant que le « communiqué de presse

ou à l'abonné et des frais d'adhésion et installation, déduction faite du rachat des dossiers sur résiliation ou annulation conventionnelle ou judiciaire liée à l'action du VRP ; qu'il se bornait à préciser

[S] fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen, que l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse

pourvoi, d'une part, que l'article 7 du contrat relatif à "l'arrêt du programme sur commun accord des deux parties ", rendu applicable, en cas de résiliation pour faute, par renvoi de l'article 9, précise

suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours » sans indiquer la nature exacte des faits ayant donné lieu au jugement du 1er octobre 2014, censé constituer le premier terme de la récidive, ni préciser

produit et commercialisé des vidéogrammes à partir d'enregistrements audiovisuels réalisés lors de concerts donnés dans le cadre du festival de Confolens organisé ,chaque année , par une association présidée

la réalité des imputations adressées à la personne visée par l'écrit incriminé ; que ce n'est que dans le cadre du débat sur la vérité du fait diffamatoire défini par l'article 55 de la loi sur la presse

l'énoncé des circonstances justifiant qu'une mesure d'instruction destinée à conserver ou à établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige ne soit pas prise

K... et non des prestations de sécurité sociale servies par la Caisse dont la majoration de la rente.

en nature allouées au titre du risque professionnel comprennent la prise en charge des frais nécessités par le traitement, qu'il y ait ou non interruption du travail, et que cette prise en charge s'étend

quinze jours suivant la signification de la décision alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge, tenu de trancher le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables, de préciser

29 alinéa 1er, 31, 32, 42, 3 et 47 de la loi du 29 juillet 1881, attribuant aux propos prétendument diffamatoires une qualification alternative et visant des articles de la loi sur la liberté de la presse

le mode de rémunération de ses prestations, ni, surtout, déterminer l'objet du contrat de sous traitance, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le second moyen de cassation

cette faute ne saurait exonérer ce dernier de ses obligations imposées en la matière par le Code du travail ; qu'en effet, il résulte du procès-verbal de gendarmerie, et notamment des photographies prises