Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300819
19 juin 2012
19 juin 2012
et que les traces relevées sur les bois de la ferme notamment ou sur la partie haute du poinçon n'existaient pas le jour de la vente, la dégradation en partie basse du poinçon étant le signe visible d'une
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2304998_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Poncins admet que la parité n'a pas été respectée pour une liste et que les désignations opérées pour la liste " Bien vivre à Poncins " doivent
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte Greffard-Poisson
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e45577e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me AMMOURA Me PONTON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500259_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'aucun des avantages liés à l'autorisation d'occupation de l'emplacement de son bateau en étant notamment dans l'incapacité d'y accéder du fait de l'interdiction absolue faite aux piétons d'utiliser les pontons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un arrêté du 11 février 2016, le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée de trois années l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à M. et Mme B, d'un port et d'un ponton édifiés
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d7
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Yves Y..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour (Landes), 4 / Mme Jeanne-Marie C..., demeurant à Montfort-en-Chalosse, Onard (Landes), 5 / M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2115720_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A a installé sans autorisation au droit de sa propriété située à Haute-Isle un escalier et un ponton en rivière de Seine, PK 131,000, qui constitue une dépendance du domaine public fluvial.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308233_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308233_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
par la commune de Saint-Pons et tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création, par fusion, de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielleciv3
6137222ecd580146773fae60
14 juin 1994
14 juin 1994
Vaujours (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière Les Quais de Pomponne
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486
15 mars 2017
15 mars 2017
[L] est « souvent posté en salle ou au buffet où l'on sert le poisson, le poulet et les galettes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
10 mai 2012
. *** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE La SAS Le Lacydon est une société exerçant sous l'enseigne ' Chez Marius et Janette', qui est un restaurant de poissons de prestige au sein du Triangle d'or
Source officielle4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 500 euros. 23.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il a estimé que le ponton visiteurs était dangereux et devait être interdit d'accès, après avoir relevé des lames cassées ou manquantes ainsi que des dommages affectant la structure aluminium porteuse
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b20
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC004343708
19 novembre 2013
19 novembre 2013
:inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43437/08 Giovanni Gaetano PONZONE
Source officiellePage 71 sur 843