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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

68676895dd25744ff781d4a3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [N] né le 27 Mars 1967 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2206 * * * * * *

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39107

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

Source officielle
CA

ETRANGERS

68130043c18ac1a26471cd33

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

maintien au centre de rétention de : [J] [D] [Z] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 22 h 55 par courriel, par Me Anaïs PINSON

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A

6799c43a5331f58c9ee86faa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d63be12c85000874b05c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de l'AUBE (SELARL [8]), postulant et par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE et Madame Sandrine PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d63fe12c85000874b05e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Me Marie- Christine ARNAULD-DUPONT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503273_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501965_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : E1155 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant : Murielle PITON

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00518_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée le 20 mai 2017 pour la création d'un lieu cultuel et culturel sur la parcelle cadastrée section AI n° 452 sise au 2 rue des Pinsons

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253946

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

.) - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne / - la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour moteurs à combustion interne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, Société ACD Promotion, représentée par Me Picon, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 100 000 euros sur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

hauteur minima au-dessus du sol définie comme suit : () B-Pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1 200 mètres () : 500 mètres pour les aéronefs équipés d'un moteur à pistons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88add

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

kilomètres ; Attendu que les deux expertises concluent que les désordres ont été provoqués par une combustion anormale affectant l'ensemble des cylindres et que les destructions constatées sur les pistons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Il ajoute que les pistons de ce véhicule n'ont pas été changés et que dès lors il n'est pas établi que le moteur ait été refait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b1

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Hervé X... ... 17580 LE BOIS PLAGE EN RE Représentants :- Me PILON de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Stéphane RAIMBAULT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101055

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Monsieur Y... aurait alors été acheter un moteur de Honda Civic d'occasion pour que Monsieur de X... puisse en récupérer le bloc moteur et la culasse et refaire un moteur en remplaçant les soupapes, les pistons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200382_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B..., représenté par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 212046 du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Carcassonne l’a mis à disposition de l’établissement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Champ-Loup et boulevard Maurice Utrillo à Groslay au motif qu’elles sont nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte Pinson

Source officielle