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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a5267b
16 avril 2024
16 avril 2024
C'est ainsi que les bulletins de paie de 2019 et de 2020 produits aux débats portent mention d'une date de début d'ancienneté au 10 avril 1996.
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GT Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c777a9d5adc260621ee1
9 avril 2025
9 avril 2025
INSCRITS, non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée d’Eloïse FIGUIGUI, greffière, lors de l'audience, et Alexandre
Source officielleJU1
DTA_2302669_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403193_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les conclusions du préfet de l'Isère : 3.
Source officielleChambre Sociale
65b4aeb67ef77d000880b4bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aeba7ef77d000880b4c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aebe7ef77d000880b4c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aeca7ef77d000880b4c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465530.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
" Fight HF " ; - a inexactement qualifié les faits de l'espèce ou, en tout état de cause, dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'ANR avait décidé de mettre fin au financement du projet " Fight
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dba8
20 novembre 2001
20 novembre 2001
la société Binzel France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21b
2 avril 2008
2 avril 2008
MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19e
2 avril 2008
2 avril 2008
MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739009
17 juin 1987
17 juin 1987
Z... , demeurant 1, place Alexander à Bersée 59235 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande
Source officielle12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce document ne peut être tout au plus qu'un projet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301156
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Bruno X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10388
10 juillet 2018
10 juillet 2018
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405024_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 71 sur 455