Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le code de justice administrative.

Z... et que l'expert judiciaire avait constaté que les arbalétriers n'étaient pas scellés dans la maçonnerie et reposaient sur de faibles points d'appui, ce qui interdisait l'utilisation de la pièce située

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars

Vu les autres pièces du dossier.

société Routes et Chantiers Modernes la somme de 56 394,37 euros au titre du trop-perçu pour le prix des transports de déblais ; Alors que le juge est tenu d'examiner au moins succinctement les pièces

du prix de vente de l'immeuble commun, ainsi qu'en attestait le relevé de compte du notaire instrumentaire qui faisait état du versement intégral du prix de vente « A MME [E] [D] » le « 23/08/201 » (pièce

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Y... faisait valoir, preuve à l'appui (pièce n° 39), que les fonds provenant du prêt immobilier contracté pour l'acquisition du terrain et la construction de la maison avaient été intégralement dépensés

5.841.170,50 €) mais aussi que la société Majestic a payé un montant un peu plus élevé que celui relevé par l'expert Y... (35.066.318,44 F soit 5.345.825,75 €), tout en précisant néanmoins que les pièces

[S] à se redresser, et sans rechercher, comme elle y était invitée (concl., p. 11), si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 29 août et 20 octobre 2023, M. C F, M. E F et M.

X... versait aux débats le jugement du tribunal d'instance de Paris 4e du 20 octobre 2005 (pièce n° K 1) qui constatait « qu'il résulte également de l'échange de correspondance entre les parties que le

Pour chaque créancier, il y a le détail revendiqué et un récapitulatif ; qu'elle faisait encore valoir, invoquant une pièce n° 33 intitulée : « Stock Seme France Mitsubshi Théorique au 3 juillet 2009 »

En cas d'incapacité de travail, l'assuré doit apporter la preuve de l'arrêt prolongé de travail au moyen de pièces justificatives demandées par les assureurs » ; que contrairement à ce que soutiennent

X... faisait valoir que Mme Y... est propriétaire d'un appartement de trois pièces à Cannes évalué à la somme de 116. 000 ¿ (concl., p. 18 § 2, p. 19, in fine) ; que la cour d'appel a constaté que Mme

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 262 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.