BENISSAN [Adresse 3] et par Me Michel DRAILLARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SAS [N] [Adresse 5] Représenté par Me [G] et par Me Philippe CRUON [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET

, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

AG Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

AJILINK Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Philippe MARIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.

du : 12 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 14 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 14 Janvier 2025 par Jean-Paul BONNIER, Président assisté de Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [...]                             , dont le siège est [...]                              , représenté par son syndic la société Philippe

l'affaire a été débattue le 14 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Emmanuel GARCIA ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Philippe S... au Cendre (63670), M.

Mai 1946 à Pointe à Pitre, (97) fille de HILDEBERT Angèle Silvani, de nationalité française, mariée Demeurant 39 bld Robespierre - 78300 POISSY Prévenue, appelante, libre assistée de Maître BERTEAUX Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone GABORIAU, Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller,

A... ... 63100 CLERMONT- FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me François-Xavier C... D..., avocat au barreau de RIOM INTIME M.

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Philippe D...