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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058584

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Julien X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008058606

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

Marius X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008058613

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

X... et au ministre del'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058662

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060001

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Charles Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008060834

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060853

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

MUTEZ et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060860

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu, enregistré le 15 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063204

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Gisèle-Chantal X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063647

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008076981

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Prosper X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008105860

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869120

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Pierre de X... et ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873640

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Julien X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007873645

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876578

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876586

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007876607

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Y... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte de 100 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007877150

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à M. et Mme X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007877673

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Madeleine Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle