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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si les requérants se prévalent du classement en zone urbaine des parcelles n°174 et n°52 vierges de toutes constructions, elles ne se trouvent pas dans une situation identique que la parcelle n°50 eu égard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000390_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
concernée ; - cette parcelle entrait dans les critères de détermination des zones urbaines rappelés par le dossier du PLUI ; - l'objectif de la commune a toujours été d'urbaniser cette parcelle, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La parcelle G (21LY03361), objet du sursis à statuer en date du 27 juillet 2020, est située au sud du lotissement et, si elle jouxte deux parcelles construites sur un côté, elle ne comprend sur les autres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
existante, sur les secteurs de projets stratégiques de renouvellement et de développement urbain, et sur le renforcement organisé des hameaux, ' à partir des 800 ha de capacités d'urbanisation à court
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mars 2020 par lequel le maire d'Olmeta-di-Tuda a déclaré non réalisable la construction de trente-deux logements sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000955_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'autres parcelles de cette zone ne sont d'ailleurs pas bâties, à l'instar de celle dont M. A est propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, la circonstance que d'autres parcelles aux caractéristiques équivalentes aient été classées en zone urbaine ne pouvant être utilement invoquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Tallone a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d’une extension de 492,62 m² d’un hangar agricole, situé sur les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
a, au nom de l'Etat, retiré le permis de construire tacite né le 20 juin 2018 et a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa individuelle d'une surface de plancher de 169 m² sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le classement en zone Nb de ces parcelles concourt dès lors à la satisfaction des objectifs que se sont donnés les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain de permettre un développement urbain maitrisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
promenade " tout en confortant la centralité urbaine ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005439_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les parcelles cadastrées section 41 n° 20, 21 et 22 n'étant pas situées dans l'enveloppe urbaine au sens de ces dispositions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que leur classement seulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
Source officielle7ème chambre
DTA_2104426_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle rappelle qu'elle a " lancé au moins de juin 2020 un aménagement foncier avec le département pour trouver des solutions au développement urbain du village ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a entendu soustraire à l'urbanisation les lisières urbaines afin de maintenir des zones tampon et de transition
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction d'une maison et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 343, lieudit " Campiccicoli ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203755_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et, d'autre part, cette parcelle s'ouvre au nord et à l'ouest sur de vastes parcelles boisées non bâties classées en zone N et à l'est sur une route.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302006_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
en zone urbaine, en zone naturelle et forestière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101372_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en espaces verts paysagers urbains est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles de la requérante en tant qu'espaces proches du rivage est illégal à raison de l'illégalité
Source officiellePage 71 sur 844
URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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