Y..., qui exploitait depuis 1968 des parcelles d'une superficie d'environ quatre hectares, appartenant à M.

Il fait dès valoir la recevabilité de l'intervention forcée des acquéreurs au regard de l'évolution du litige postérieure à la décision de première instance.

Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" ; Considérant que si les dispositions du plan d'urbanisme

la preuve d'un quelconque préjudice engendré par l'absence de conclusion d'un contrat d'achat; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les époux Y... souhaitaient, par l'acquisition de la parcelle

X... a, le 26 décembre 1984, pris à bail une parcelle de terre appartenant à M.

En 2020, les époux [X] ont sollicité le retrait de la haie située entre les parcelles contiguës, installée par M. [W] plusieurs années auparavant.

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 avril 1991), qui fixe le montant des indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

Cette parcelle avait été mise à disposition à titre gratuit par M. [G] [X], ancien propriétaire, à M. [N] [F]. Les consorts [X] exposent que cette parcelle est occupée par M. [J] [F], le fils de M.

Antar France (société X...) fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 22 novembre 1996), qui fixe l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat d'une partie d'une parcelle lui

1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118

Y... de prouver que les mesures prises ne sont pas satisfactoires au regard de l'écoulement des eaux pluviales, ce qu'ils ne font pas ; le retard mis par Pascal X... à entreprendre les travaux ne justifie

[KP] [MY] [MW] (les acquéreurs) deux parcelles de terre. 2. [XJ] [HY] est décédée le 26 juin 1994, laissant pour lui succéder Mme [L] [J] et [R] [Y] [J], ses nièce et neveu. 3.

A, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 2021 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en

[Cadastre 2], [Adresse 1], en toit-terrasse de la Villa Pascal, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard passé le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, débouté Monsieur

[Q] et Mme [N] [M], son épouse (M. et Mme [Q]), ont vendu à Mmes [W], [O] et [K] [F] (les consorts [F]) une parcelle alors cadastrée section AY n° [Cadastre 1]. 3.

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

litigieuses, sans relever aucune installation, aucun aménagement et aucun travaux ou création d'un dépôt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R 421-23 du code de

MALADIE DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui a relaxé Alain X..., Guy Y..., Francis Z..., Paul A..., Pascal