Or, en 2015, une société exploitante d’un oléoduc souterrain - dont une partie passait à proximité immédiate de la parcelle de la requérante – intenta une action en justice tendant à déclarer la maison

cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle

[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

implantée une maison louée, a été amputé de 198'm² (soit 21,5 % de la superficie de la parcelle initiale) pour former la nouvelle parcelle cadastrée section VX n° [Cadastre 16], les appelants restant

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

pour accéder à sa maison ; que cet accès litigieux n'est pas le seul accès à la parcelle 1475 et 1093 car une porte d'entrée créée en 1935 se situe sur la façade Sud de la maison de M.

Ils relèvent que les époux [L] avaient connaissance de cet emplacement réservé depuis l’acquisition de leur maison.

R... n'est pas la propriétaire de la parcelle de terre sur laquelle est édifiée la maison d'habitation dont ils ont autorisé la rénovation, selon un document rempli par A...

[...], située au Sud de la parcelle [...], sur lesquelles sont implantées les maisons entre lesquelles se trouve le chemin objet du litige, a une contenance, selon l'acte, de 00 ha 1 a 32 ca ; Le titre

voirie et en face et à côté de parcelles bâties ; que dès lors, il convient d'infirmer le jugement déféré et de fixer la valeur vénale réelle de cette parcelle à 23 000 euros ; que, sur la parcelle [.

[N] [L] a vendu à la SCI Les Maisons des Bois, auteur du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Maisons des Bois, sur la commune de Manigod, une parcelle de terre figurant au cadastre

[R] [I] et Mme [N] [O], son épouse, propriétaires depuis le 22 juillet 2011 d'une maison d'habitation située à [Localité 21], et M. 

Attendu que les époux Y... soutiennent que Mme Z... a vendu, en fraude de leurs droits, une parcelle cadastrée no H 805 faisant partie des biens qui leur ont été loués.

L'acte de division a donc institué une servitude de passage grevant la parcelle actuellement cadastrée AE [Cadastre 6] au profit de la parcelle AE [Cadastre 7] et précise que l'assiette du droit de passage

N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K43R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale PRA Me David

extension de la maison d'habitation de la parcelle [Cadastre 1][Cadastre 4] dans le grenier de la maison d'habitation de la parcelle [Cadastre 1][Cadastre 2] ; que la propriété du sol sur lequel

mission et obtenu la délivrance, par un arrêté du 15 novembre 2002, d'un permis de construire unique, sur les parcelles concernées, pour le nombre de maisons et de logements prévu ; que monsieur Jacky

l'existence et l'utilité d'une telle voie sont inexplicables au regard des droits de passage reconnus par les actes de 1948, et alors que, au moment du partage L..., toutes les parcelles bordant la maison