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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c609abcdc6046d471dd1aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e05cdc6046d471e1c61
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pascal, [J] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - la garantie «différence d'inventaire» n'est pas mobilisable, ses conditions d'inventaire contradictoire n'ayant pas été respectées, - la garantie «vol par préposé» ne s'applique
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Camille Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
6 mai 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Pascal GROSSELIN En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94c
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 18 Août 1941 à SAINT-DENIS DE LA REUNION (97400) ... 69440 SAINT-MAURICE SUR DARGOIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101580_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
opposer une règle qui ne figure pas dans les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, cette règle relevant au demeurant d'une appréciation subjective de la situation de la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Mme [F] n'a ni réalisé l'inventaire des clés demandé à la rentrée 2020, en dépit de son caractère urgent, ni restitué les clés en sa possession ; - Début février 2021, l'inventaire n'était pas réalisé
Source officielleChambre des Terres
6721da980fa562400eaa5ba5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Conserver par-devers lui : - 28% des loyers perçus sur la parcelle [Localité 42], 58 - 48% des loyers perçus sur la parcelle [Localité 46] - 100% des loyers perçus sur la parcelle [Localité 26] ; 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La parcelle cadastrée section BC n° 231, qui correspond à une partie marginale du tènement des requérants, est classée en zone UDb.
Source officielleChambre civile TGI
62df856cf7f152a44182888d
6 mai 2022
6 mai 2022
' Lot n° 2 : constitué de l'intégralité de la parcelle AC [Cadastre 4] et du surplus de la parcelle AC [Cadastre 3].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c06f1062435dd1692b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 23/04214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TNV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le 13 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210498
2 juillet 2020
2 juillet 2020
confirmer intégralement, y compris en ce qu'il a fixé, au regard des éléments figurant au constat d'huissier en date du 11 juin 2015 et faute de démonstration de la présence d'objets de valeur sur la parcelle
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[N] qui affirme être locataire de la parcelle litigieuse en vertu d'un bail emphytéotique et maintient que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6037372216fb0a11f5ff2c16
19 mai 2015
19 mai 2015
Maître [Q] a été désigné en qualité de commissaire priseur afin de dresser l'inventaire et la prisée du patrimoine de la société, celui-ci s'étant trouvé empêché pour raison de santé, Maître [F] a été
Source officiellePage 71 sur 207