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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401417_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406388_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563922
2 décembre 2015
2 décembre 2015
décembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme A...B...ainsi qu'à tous occupants de son chef participant à l'activité exercée sous l'enseigne " Tilt Auto " de libérer la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201607_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération adoptant le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées section RFF n° 655
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de 302 m2 sur une parcelle cadastrée situé au lieu-dit " Mas Tempié " sur le territoire de cette commune.
Source officielleChambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , - M. L... V..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] . Cet arrêté est demeuré sans effet.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D... n’a pas précisé ce point et qu’à la demande était joint un plan parcellaire des parcelles prises dans leur entièreté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213253_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de Le Mans métropole dont l'action n° 11 porte sur la transformation des haltes et gares en de véritables pôles multimodaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420393_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 82 sise 3 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420396_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 80 sise 3 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420397_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 80 sise 3 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420398_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 144 sise 7 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420400_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 80 sise 3 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BP 59 sise 8 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420402_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BP 140 sise 2 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420403_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 83 sise 5 rue Garde Dieu à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210701
8 décembre 2016
8 décembre 2016
: - le groupe de parcelles n° 1, destiné à recevoir un bâtiment collectif d'habitation, une piscine et un tennis, - le groupe de parcelles n° 2, destiné à recevoir un club house et des parkings extérieurs
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
[I] est propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie situé sur la commune de [Localité 4], au lieu-dit [Localité 2] ouest, depuis octobre 1986.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01402
20 juin 2018
20 juin 2018
Pascal A..., qui a procédé à l'interpellation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section BV n°149, qui est classée en zone agricole du plan local d’urbanisme.
Source officiellePage 71 sur 672