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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300694_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
G... sont usufruitiers d’une maison d’habitation située au 14 rue des Sauniers à la Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime), correspondant à la parcelle cadastrée section ZA n°190, dont leurs deux enfants
Source officielle2ème chambre
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation, située , implantée sur les parcelles .
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décision du 18 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la rénovation d'un édicule sanitaire situé sur la parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’emprise au sol des constructions avant la réalisation du projet est de 145,25 m2 pour une surface de parcelle de 298 m2, soit plus de 40 % de la surface de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804582_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par sa requête, la société Agachoun, propriétaire des parcelles cadastrées voisines section AP n°66 et n°67, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301422
26 novembre 2013
26 novembre 2013
-Y... et de Mme Z..., que c'est par une erreur commise lors de la rénovation du cadastre, en 1965, que cette cour avait été rattachée à la parcelle 394 appartenant à Mme Z...et que cette cour appartenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer cette autorisation. Sur l'intervention : 2.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204230_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision du 27 juin 2022 par laquelle la commune de Vendays-Montalivet a refusé de lui communiquer divers documents relatifs à la construction d'une librairie et à l'occupation du domaine public sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
627df7990d41e0057d43e264
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] revendique une exploitation qui porterait sur 14 parcelles, - que, pour un seul des attestants (M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La parcelle limitrophe n° 382, de 11 944 m2, est principalement classée en zone Apr.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301147
30 septembre 2014
30 septembre 2014
conclu à compter du 1er février 1992 un bail commercial soumis aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce au titre des locaux d'une superficie de 2234 m2 dépendant de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour autant, la parcelle bâtie C-[Cadastre 2] ne figure aucunement dans la désignation de l'assiette de l'ensemble de ce parcellaire loué, en dépit de la présence dans le bail des parcelles rurales non
Source officielle1ère Chambre
5fd93888d639dc1d7444dfd7
5 mai 2020
5 mai 2020
de la parcelle CA [Cadastre 2] et que son fonds ne sert aucune servitude de passage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310314
3 juin 2021
3 juin 2021
les époux [E]), cette dernière parcelle se trouvant alors enclavée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101949_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle , qui est presque intégralement à l'état naturel et boisé, à l'exception d'une villa également propriété de la requérante, implantée sur la parcelle , laquelle
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
parcelle voisine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il conclut qu'il existe un danger imminent : « l'effondrement de la façade de l'immeuble en cause sur la [Adresse 9] qui entraînerait avec elle l'essentiel des planchers et de la charpente.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'huissier s'est rendu aux dates du constat, [Adresse 7] à [Localité 6] au niveau de la parcelle cadastrée section BZ n°[Cadastre 2] et devant l'entrée de cette parcelle située [Adresse 5] où il a constaté
Source officielle1ère chambre
DTA_2202490_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200537
9 janvier 2015
9 janvier 2015
l'annulation du jugement du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association Cellettes environnement, l'arrêté du 25 mars 2008 du préfet de la Charente
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