Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[G], faits dont il a été définitivement relaxé ; qu'en décidant, en statuant sur l'opposition formée par la partie civile, que M.

société Isor, a été licencié le 18 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'il avait commis une faute grave alors, selon le moyen, que, d'une part

des éléments qui lui sont fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'enfin, si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en refusant de

X... des bulletins de salaire du 1er octobre 1978 au 20 novembre 1989, ainsi qu'un certificat de travail pour la même période, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant et expressément reconnu

attaqué (Toulouse, 21 avril 1988), de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de gratifications afférentes aux années 1981 et 1983 à 1985, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part

reconventionnelle tendant au remboursement par les salariés d'un trop perçu concernant l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir, d'une part

ne peut être retenue comme un aveu que si elle porte sur un point de fait et non de droit ; que tel n'est pas le cas de la reconnaissance, par une partie, de loyer qui constitue un point de droit ;

: Attendu que la société Frigedoc fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 mars 1997) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et de clientèle à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

action prud'homale pour en réclamer un rappel dans la limite de la prescription ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'intéressé de cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part

à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir en conséquence condamné à payer le prix de la marchandise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute personne a droit à ce

irrecevable ; Sur le premier moyen en tant qu'il vise le rappel de salaires : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part

règlement du personnel navigant technique qui avait permis d'inverser, au détriment des salariés, la séniorité résultant de l'ancienneté pendant le temps d'amortissement de leur formation ; que, d'autre part

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 La société [1] et Mmes [U] [M] et [P] [W], parties

dont il a été victime près d'un mois plus tard, le 30 mai 2011, tandis qu'il était arrêté à un feu rouge sur son scooter, de la part du chef d'une de ces deux bandes qui a tiré sur lui à quatre reprises

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... ès qualités la somme de 389 011 francs augmentée des intérêts au taux légal à partir de l'assignation initiale, alors, selon le pourvoi, que