1996 est né Benjamin le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté une procédure de référé devant le juge aux affaires familiales de Nevers

ratures au niveau du nom, du prénom et de la date de naissance de la personne examinée, non approuvées en marge, apparaissant sur les fiches B et C figurant au dossier du tribunal correctionnel de Nevers

. ; - que le 3 décembre 1997, le parquet de Nevers ouvrait une information contre Y... pour viols aggravés commis sur une personne particulièrement vulnérable et dont l'état est apparent ou connu de

avocat Maître BOUVIER-LONGEVILLE du Barreau de NEVERS CONSEIL GENERAL DES LANDES Administrateur Ad'Hoc de Fanny S... et de Cindy T...

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 42246/13 Cristina Maria NEVES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

09 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU

06 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

Y..., es qualités, à payer à la SARL NEVA la somme de 82. 022, 29 €. La Selarl L. X... & C.

testament olographe du 25 septembre 1991, déposé au rang des minutes de Maître [M], notaire à [Localité 5], Madame [A] [C] a institué légataires universels, en cas de prédécès de son époux, ses trois neveux

  Date de réception de la déclaration du requérant   Montant alloué pour dommage moral et frais et dépens par requérant (en euros) [i]     49358/11 04/08/2011 Dara Som 21/08/1967 Neve

U Q et Mme N H, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants B, F, L, O, K, M et E Q, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement