-Par dérogation aux dispositions du I, la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixant les prescriptions applicables à l'installation peut déroger, pour une durée n'excédant pas neuf mois, aux dispositions du deuxième alinéa

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

Code de l'action sociale et des familles

mentionnée au premier alinéa du présent article peut être subordonnée pour certains frais relatifs à des prestations programmées et ne revêtant pas un caractère d'urgence à un délai d'ancienneté de bénéfice de l'aide médicale de l'Etat qui ne peut excéder neuf

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

tourisme ; k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications désigné par son président. 4° Treize personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le domaine des qualifications et des formations : a) Neuf

Article D313-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de l'éducation

Le conseil d'administration comprend vingt-six membres : 1° Neuf représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; b) Le directeur chargé des

Article ANNEXE I

—

section CK n° 81 ; - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ; - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; - chemin de l'Institut Pasteur ; - parcelle section CI n° 118 ; - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code de l'urbanisme

des droits des locataires définis à l'article L. 443-11 du même code, à l'exception des immeubles ayant fait l'objet d'une décision d'agrément du représentant de l'Etat dans le département en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

article ; 10° Les éléments d'ameublement ainsi que les produits rembourrés d'assise ou de couchage et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile ; 11° Les produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs

Article 55-14

—

Les jeux peuvent servir plusieurs fois, mais ils doivent être remplacés par des jeux neufs dès qu'ils ne sont plus en parfait état.

Article 223 a-II-2/08

—

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 22.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

L'exonération est subordonnée à la condition que les immeubles aient été donnés en location par le propriétaire dans les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article 199 decies B, pendant une durée minimale de neuf ans, à une personne qui les affecte

Article 4

—

En outre, peuvent accéder au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, dans la limite d'une nomination pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus, les fonctionnaires exerçant les fonctions

Article 2

—

mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours ; 8° Le récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour ; 9° L'attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de neuf

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-trois membres, ainsi répartis : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) le secrétaire général de la Préfecture du Var ; b) Un représentant du ministre de la défense ; c) Le

Article 2

—

pour garantir la conformité à la définition de type approuvée d'un moteur, d'une hélice, de pièces et d'équipements. 3° Le certificat de remise en service est délivré : a) Par l'organisme de production pour garantir, lors de l'entretien d'un aéronef neuf

Article 223 a-III/13

—

Formation et exercices en vue de l'abandon du navire NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 7

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les agents de constatation des douanes justifiant, au 1er janvier de l'année de leur nomination, d'au moins neuf années de services publics. 4° Par voie d'un examen professionnel, organisé au titre des deux

Article 30

—

ou plan d'eau, la distance de base b (art. 12) au-dessus des plus hautes eaux navigables ou flottables est égale à : 1° La hauteur maximale des mâts au-dessus du plan de flottaison à vide autorisée par le règlement de police, majorée de 1 mètre ; 2° Neuf

Article 223 a-II-1/12

—

Doubles-fonds Navires neufs des classes B, C et D et navires existants de la classe B 1.

Article 223 a-II-1/14

—

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le plaquiste intervient dans tout bâtiment (individuel ou collectif, à usage d'habitation, commercial, industriel, public...) pour réaliser l'aménagement intérieur des locaux neufs et anciens, à partir d'éléments préfabriqués

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