que les fonctions de second capitaine sur les navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur inférieure à 45 mètres.

Sur les dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du navire Peu d'éléments concourent véritablement à la preuve tant de la durée qu'à la nature des dysfonctionnements du navire.

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

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