2023 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 21-15.204 contre l'arrêt n° RG : 20/01104 rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Nancy

15 SEPTEMBRE 2022 Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-15.783 contre l'ordonnance n° RG 20/00639 rendue le 5 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Nancy

1°/ Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-17.300 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Nancy

générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Kolb, a formé le pourvoi n° P 22-18.178 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy

[B] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Q 22-12.084 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V]

Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° J 23-60.015 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-10.027 contre l'arrêt n° RG : 22/00531 rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy

MARS 2025 La société Ambulances ACL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.650 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy

CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Assurance du Crédit mutuel IARD, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.961 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy

[D] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 24-60.250 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

[T] [Z], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.548 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant

[Localité 2] ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 24-16.281 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy

La société Kronenbourg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-11.482 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy

société Le Sésame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.781 contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy

Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Nancy statuant sur intérêts civils par jugement du 16 octobre 2023, a condamné M. [K] [Q] à payer à M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Nancy

COMMERCIAL EST "PROMOGIM TERRAINS", ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JANVIER 1981 EN TANT QUE, PAR LES ARTICLES 3 ET 4 DE CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

MINUTE : 26/37 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°21/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5ES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [G] [T] [Q] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY