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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2601013_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215220_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Bahic, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2108819_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2115809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme C l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Montecin France I, devenue société Prezioso Linjebygg Group (PL Group), a versé en 2012 la somme de 2 300 000 euros à la société de droit britannique Cinven Capital Management (V) General Partners
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2313046_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C à l'aide juridictionnelle totale dans les instances n° 2313046 et 2313047 ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2316627_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426793_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de M. A..., présent.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415868_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416157_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418013_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409352_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale, désignant Me Damy pour l'assister ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409997_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Montreuil a accordé à Mme C l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410989_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413718_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300126_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411208_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleHospitalisation D'office
62c91a87f3eafe9fcf075edf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
26140 SAINT RAMBERT D'ALBON comparante assistée de Me Solen MORVAN, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509459_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200379
18 février 2010
18 février 2010
Le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la décision de la CPAM de MONTEPELLIER de prendre en charge l'affection déclarée par Monsieur X... était opposable à la société MAZZA et d'avoir débouté
Source officiellePage 71 sur 119