les accusés chacun à tour de rôle sur les faits et reçu leur déclaration, immédiatement avant que la cour et le jury ne se retirent pour délibérer, a affirmé « vous cherchez quelqu'un qu'on retrouve mort

Z... ne sont pas privés, en raison de cette surélévation, de leur droit d'exhaussement qui leur est reconnu par l'article 660 du code civil leur permettant d'en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié

Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 199 et 591 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la confiscation du bien immobilier détenu pour moitié

que : 1 / dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la diffamation en cause réalisée dans un livre et non dans un journal ou un écrit périodique était dirigée contre la mémoire d'un mort

accueillir une rave-party, les gendarmes du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de [Localité 1] ont tenté d'intercepter un poids-lourd, à bord duquel deux hommes venaient de monter

commerciale sans information et consultation de celui-ci ; "aux motifs que lors de son audition le 15 février 2005, Jean-Louis X... reproche précisément à sa direction, pour la participation de la Banque Monte

préparation de sa défense ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé par le docteur Z... que le coeur du nouveau-né pesait 6 grammes ; que cet élément suffit à lui seul à démontrer que l'enfant était mort

les diligences qui lui incombaient compte tenu de la de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, causant ainsi directement la mort

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort

pénale ; "en ce que l'arrêt a constaté l'irrégularité de l'acte d'appel et a déclaré que la cour d'appel n'était pas régulièrement saisie de l'appel du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

médical permettait de constater la présence d'ecchymoses aux bras et aux mollets, ce qui correspondait aux dires de la victime concernant la violence de Selahattim X... au moment où il la forçait à monter

; 2) Lesdites violences volontaires ont-elles entraîné la mort de Zohra X... ? ; 3) Cherifa Y... avait-elle l'intention de donner la mort à Zohra X... ?

condamné Bernard X... à payer à Chabha Y..., partie civile, la somme de 90 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Chabha Y... demande la somme de 90 000 francs représentant la moitié

contrôle judiciaire seraient inadaptées, à dire que le contrôle imposé par le premier juge apparaissait très insuffisant notamment quant à la somme à consigner de 800 000 francs, ne représentant que la moitié

heures 30 par Christian Y..., faute par celui-ci de s'être rendu auprès de la patiente malgré les nombreux appels ; que si l'opération avait été faite dès 17 heures 30, on n'aurait peut-être pas évité la mort

interpellée par les prévenus aurait déclaré avoir accepté de pratiquer une fellation sur chacun d'entre eux puisqu'elle craignait de ne pas être en présence de vrais policiers, après avoir accepté de monter

la ville de Lorient, a écarté les exceptions d'illégalité de ce plan d'occupation des sols, invoquées par le prévenu ; "aux motifs que Marc X... soutient que l'obligation prescrite par le POS que moitié

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort