40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION

départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret et Millas

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 7 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

conseillé ; que Marc X... tant en raison de sa qualité de professionnel de l'immobilier que des rappels qui lui ont été adressés, de la répétition de ses carences déclaratives et de l'importance des minorations

verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°) d'ordonner le sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

[C] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une pathologie « plaques pleurales » inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles

La [11] ([16]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [12], l'Assurance Maladie des Mines.

conjointes et solidaires ; 2°) la condamnation de l'Etat à leur verser à chacune la somme de 8 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 1994 du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre refusant de lui attribuer le titre de prisonnier du Viet-Minh

[X], directeur commercial de la société Gil Taite, ayant pour activité la vente de fruits et légumes sur le marché d'intérêt national (MIN) de [Localité 4], a démissionné le 24 novembre 2016, à effet au

société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ès qualité d’assureur CNR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [N] [Z] de la SELARL SELARL RODAS

l'arrêt attaqué, que par acte du 5 février 1996, la SCI Marcombes a donné à bail pour une durée de 9 années à la société Direct distribution du Forez (société Forez) des locaux situés à Saint-Eloy les Mines

société civile immobilière de la Basse Métairie de Literie (la SCI), alors en redressement judiciaire, a consenti à la société Carrières Iribarren le droit d'exploiter durant trente ans divers terrains miniers

B..., 12°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

le gérant de BOM prit livraison du véhicule le 10 juillet 1990, après que celui-ci eut subi diverses vérifications, prévues au bon de commande, notamment celle des freins arrière, et un passage aux Mines

Attendu que, pour décider que les dépens, y compris le coût de l'expertise, devaient être mis à la charge des consorts X..., le Tribunal a retenu que l'instance faisait ressortir de leur part une minoration

. ; que de nouveaux désordres étant apparus et le service des mines ayant retiré la citerne de la circulation à la suite d'une vérification du bureau Véritas, M.