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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419277_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Versailles à la rubrique " C-04.09 - Terrassements généraux et grands aménagements - Voies ferrées et infrastructures ferroviaires. " et demeurant Mellay

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

vise ensuite l'entretien compétence et carrière du 3 juin 2016 par lequel Mme [E] a demandé à Mme [R] de 'piloter la fonction merchandising du saisonnier homme de façon efficace, transverse , maîtriser merch

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304154_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Le président L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304327_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de M. B... et de Me Clément, représentant le centre départemental enfants et familles C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304435_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301005_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301106_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302871_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305767_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Merlus, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et les observations de Me Pinet, substituant Me Abbal, représentant la commune de Neuilly-Plaisance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505346_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Mme BazinMme DenielLa greffière,Mme D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10063

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

2013, avant la dénonciation des faits de harcèlement, avait été envisagée la rupture de la période d'essai de cette dernière, à raison de la qualité de son travail sur un film relatif à la gare de la Mecque

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

601362d545019aaf3289f146

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201505_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 mars 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201613_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 septembre 2024. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204529_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204607_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204179_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller, -M. Banvillet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205637_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 mai 2024, La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200512_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200599_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 février 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle

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