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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Linars, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001507_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905800_20230228
28 février 2023
28 février 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
F et autres, représentés par Me Noetinger-Berlioz (SAS Mermet et associés) demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111142_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106137_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200002_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la CAF de la Haute-Corse, représentée par Me Mermet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème chambre
DTA_2100607_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de L'Isle d'Espagnac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
659cf0840b6b43000800d78e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) INTIMÉ Monsieur [C] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01126
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeRobert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L. C.F.P. [...] [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3d
18 avril 2025
18 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [W] [V] né le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officielle3ème chambre
DTA_2301598_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00f
4 juillet 2017
4 juillet 2017
déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10977 APPELANT Maître [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201273_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2211395_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 71 sur 82