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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. D La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. E La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01351_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02911_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ricard pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la commune de Silly-sur-Nied et de Me Ambrosi pour M. et Mme D....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leprod’Homme pour la société Edelweiss.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02657_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
ce) Angelo GIULIANI 64718/11 28/09/2011 Lidia MORABITO 18/09/1957 Rome Angelo GIULIANI 64720/11 28/09/2011 Giuseppa GEMELLI 25/05/1953 Messine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD000244705
7 février 2012
7 février 2012
Parallèlement, le dossier médical du requérant avait été envoyé à la prison de Messine et à la prison de Poggioreale (Naples), afin de savoir si, dans ces établissements, il aurait pu recevoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004952299
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Ann de Kerpel, avocate à Meise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0412DEC001615390
12 avril 1991
12 avril 1991
"... versucht hat, meine Mandantschaft durch ein plumpes Überrumpelungs- und Einschüchterungsmanöver zur Befriedigung
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007933881
2 octobre 1996
2 octobre 1996
vins provenant des cépages chasselas et blanc fumé, récoltés sur les territoires des communes de Pouilly sur Loire, Saint Andelain, Tracy sur Loire, Saint Laurent, Saint Martin sur Nohain, Garchy et Mesnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201314_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A et M.Chapert-Meisse, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201315_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A et M.Chapert-Meisse, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Arnould, pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Munchhouse et environs et de Me Ledet-Troadec, pour la société Kaligaz
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