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9 405 résultats pour « Matuchansky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51173

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Wyon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

Page 71 sur 471

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

SIREN 324788736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/03/2026

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Dépôts des comptes

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

SIREN 324788736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/03/2026

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Dépôts des comptes

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

SIREN 324788736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/03/2026

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Créations

MATUCHANSKY, Raphaël, Alexandre, Jaime

SIREN 989590302Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

29/07/2025

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Modifications diverses

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

SIREN 324788736Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

01/12/2023

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50684

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50684 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90853

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[P] [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60178

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay, la SARL Matuchansky

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50066

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90811

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[J] et autre Requête n° : 486/25 Ordonnance n° : 90811 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88874

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

général près la cour d'appel de Paris et autre Requête n° : 1193/25 Ordonnance n° : 88874 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, ayant la SARL Matuchansky

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90320

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Défendeur : la société Crédit Lyonnais Requête n° : 1036/25 Ordonnance n° : 90320 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50915

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a980

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à La société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., La SCP Piwnica et Molinié et la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9b0

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Nicole X

613724d5cd58014677418bbf

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007001

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Carcans, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541081

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50260

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. I... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50414

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. G... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50415

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. P... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02472

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01131

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle, MATUCHANSKY

Source officielle