répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, puis statué sur l'action civile ; “1°) alors que tout jugement ou arrêt en matière

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohammadi X... coupable du délit douanier de non-respect des obligations déclaratives en matière

barreau de PARIS, toque : D1980 substituée à l'audience par Me Victor KHAL, même cabinet, même toque INTIMEE SCI 3 ROSSINI RCS n°418066007 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Tribunal de première instance de Paris - RG n° 11-20-0053 APPELANTE Madame [O] [S] [M] née le 08 novembre 1945 à [Localité 19] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu

PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMEES Madame [X] [L], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

comporter en propriétaires exclusifs ; qu'en se bornant à énoncer par adoption des motifs du jugement que contrairement à ce que soutiennent les consorts [M], la construction de maisons, la passation de baux

barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [B] [I] né le 16 Juin 1989 à [Localité 3] domicilié :[Adresse 3] [Localité 2] Absent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [G] né le 04 Septembre 1966 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

, DEFENDEUR : Monsieur [X] [I] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 09 Février 1959 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 15 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 05 Juin 1980 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Présent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Madame [A] [T], sa mère, munie d’un pouvoir de représentation, DEFENDERESSE : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 01 Janvier 1965 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Absent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Absent, Madame [K] [Q] née le 15 Mai 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Présente, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

DEFENDEUR : Monsieur [W] [F] [I] né le 24 Octobre 1997 à [Localité 3] (TCHAD) [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] Présente, DEFENDERESSE : Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Présente, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux