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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d67

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [N], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats ayant

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU [Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2df5

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e482

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry, avocat postulant au barreau de Paris - #D1030, et par Maître Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506372_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de l’Hérault par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d’une délégation dument consentie par un arrêté du préfet n°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504293_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La décision litigieuse a été signée, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d’une délégation dument consentie

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-17

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland Lescure, Laurent Panifous , Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A la suite d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e8

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636eec77a1403986670cb6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0d2fc25a97f0381f4c31

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d73c25a97f0381f4d63

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00389 APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e83c25a97f0381f5772

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Claude YM..., demeurant ..., 69 / Mme Marthe YN... Martin, demeurant "Les Grillons" ..., 70 / M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100178_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001199_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 mars et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

} .s72308EF8 { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; font-size:10pt } .sD6671A1D { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.75pt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD004379798

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELORME, Julie, Mathilde, Jeanne, MARTIN

SIREN 815238225Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/02/2026

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Radiations

Les gourmandises de Mimi, MARTIN, Mathilde, Melissa, Gwenaëlle

SIREN 884627159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

16/11/2021

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Modifications diverses

Les gourmandises de Mimi, MARTIN, Mathilde, Melissa, Gwenaëlle

SIREN 884627159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

09/07/2021

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Créations

GIGI DELICES GIGI ART, SAINT MARTIN, Gertrude Mathilde, DUGUE

SIREN 893346486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

31/01/2021

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Créations

Les gourmandises de Mimi, MARTIN, Mathilde, Melissa, Gwenaëlle

SIREN 884627159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

08/07/2020

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