-Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l'état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme le rapport entre la masse de microplastique

Article Annexe III

—

émise totale : masse annuelle totale des rejets chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, d'un polluant de l'annexe II incluant la masse importée.

Article 1

—

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, ci-annexés (*), est homologué : 1.

Article 2

—

Ecart de température entre les points initial et final de distillation inférieur ou égal à 65° C. c) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,13 p. 100 en masse. d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1 b au maximum pour un essai de corrosion

Article 12

—

crème légère à fouetter ou de crème légère fouettée ; - la mention du traitement de stérilisation dans le cas où la denrée a été stérilisée ; - dans le cas de crème fouettée, ou de crème légère fouettée, la quantité indiquée sera obligatoirement la masse

Article Annexe 5 septies

—

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de l'isovalérylcarnitine (C5) à partir de sang déposé sur buvard.

Article Annexe 5 sexies

—

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la glutarylcarnitine (C5DC) à partir de sang déposé sur buvard.

Article 10

—

Il comporte une analyse de l'évolution de la masse salariale du ministère et un bilan de l'utilisation des mesures d'incitation au départ.

Article Annexe III

—

Marge brute dégagée (A) Loyers et redevances (B) Autres achats et charges externes (C) Impôts et taxes (D) Salaire annuel brut pompistes Taux charges patronales Charges sociales Coût masse

Article 41-1

—

Les dispositions du présent article sont applicables aux véhicules remorqués dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est supérieure à celle correspondant à la définition des catégories R 1 1 - à compter du 1er mars 2007 pour les

Article Annexe I

—

Masse moléculaire relative 967.03. Composition Le produit ne contient pas moins de 97 % de rébaudioside A exprimés sur la base anhydre. Solubilité Soluble dans l'eau. Perte lors du séchage Pas plus de 6 % (105 °C, 4 heures).

Article 216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 06

Code général des impôts, annexe IV

En matière gracieuse, ce montant s'apprécie en faisant masse des droits et des pénalités, par impôt, puis par cote, année, exercice ou affaire.

Article R6123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

correspondance mentionnée à l'article R. 6123-34 ; 2° La dotation relative au financement des projets de transition professionnelle, mentionnée au 5° de l'article L. 6123-5, aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales en fonction de la masse

Article A211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

prévu à l'article A. 211-63-1, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article 8

—

-Tout groupement, société ou association prévu à l'article 7 peut être constitué entre avocats, personnes physiques, groupements, sociétés ou associations d'avocats appartenant ou non à des barreaux différents, exerçant en France, dans un autre Etat membre

Article 45

—

Justice ayant la qualité de magistrat, vice-président ; 3° Un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ; 4° Trois magistrats de l'ordre judiciaire ; 5° Deux professeurs des universités chargés d'un enseignement de droit ; 6° Un avocat

Article 7

—

accompli l'acte professionnel en cause, soit au sein d'entités dotées de la personnalité morale, à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant, soit en qualité de salarié ou de collaborateur libéral d'un avocat

Article 148-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

La personne mise en examen et son avocat en sont avisés en même temps que leur est notifiée l'ordonnance, qui ne peut être mise à exécution, la personne restant détenue tant que n'est pas intervenue la décision du premier président de la cour d'appel

Article 5

—

Peuvent être nommées avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sans remplir les conditions de diplômes et de formation professionnelle prévues à l'article 1er les personnes qui justifient : 1° De diplômes, certificats, autres titres ou formations

Article 241-2

—

La commission de contrôle prévue à l'article 241-3-2, le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle est établi le siège de la caisse, le ou les bâtonniers de l'ordre des avocats auprès desquels est instituée la caisse et son président

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