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5 216 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100623_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, Mme C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sens à lui verser la somme de 29 606,23 euros en réparation de son préjudice

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2104075_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, l'EURL AJC, représentée par la SARL MD Consult, agissant par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103600_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dossier que les titres de recettes, communiqués en défense, indiquent bien que le signataire du titre exécutoire est C B, président de la communauté d'agglomération s'agissant du titre initial et Pierre Matthieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308827_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309031_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500215.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816750a9accd9695a433d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'expert judiciaire fait état de la dégradation d'éléments en bois de l'immeuble litigieux liée à l'infestation et au développement de champignons lignivores tels que la mérule.

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe6

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112144_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le recours qu'elles organisent contre les décisions prises par les caisses d'allocations familiales en matière d'aide personnelles au logement est un préalable obligatoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910615_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La société requérante n'est pas fondée à se prévaloir de l'instruction référencée BOI-CTX-DG-20-20-40, du 19 septembre 2012, dont le paragraphe 110 est relatif aux modalités de preuve, qui ne donne pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900149_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé qu'en imputant les montants de taxe sur la valeur ajoutée en litige sur des déclarations souscrites après les 31 décembre 2015 et 31 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400173_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 18 janvier 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le marché à bons de commande, conclu le 14 avril 2023 entre la commune de Seillons-Source-d'Argens

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A

63c8ef3cdc5b777c909930e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les règles prévues en matière de droit des sociétés, en particulier celles instaurées par l'article 1844-5 susvisé , n'ont alors pas vocation à s'appliquer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4ca8c0a8d1cd5f42572

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

MEDITEC ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 454 041 047 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maitre Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01068_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n°1710471 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, constaté un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance en matière d'impôt

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SAS Chocmod, inscrits à l'actif de son bilan et qui font corps avec les bâtiments de son établissement industriel, sont assujettis à la taxe foncière sur les propretés bâties ; - comme l'a retenu, à bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

et les opposant également : 1°/ au syndicat Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat Fédération nationale construction bois

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032062a1912ae3e22cda2f6

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

PRINT PLATINIUM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle