[W] la somme de 19 398 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 1 940 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés afférents au préavis. . condamner la société à verser à

 633,48 euros brut pour un taux horaire conventionnel de 10,77 euros brut), outre la somme de 506,37 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents.

    Ce n'était que plus tard que l'agente Van Daal avait été informée par d'autres agents que c'était en fait l'agent Brons qui avait tiré. g)     L'agent Bruin Jan van Dongen, entendu

de licenciement à la somme de 9 216,94 € ; réduire la demande de rappel de salaire à titre de mise à pied conservatoire à la somme de 701,62 € bruts, outre celle de 70,16 € bruts à titre de congés payés

B, coefficient 180) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er mai 1994, régi par la convention collective nationale de la métallurgie et son avenant "cadres" ; que sa rémunération mensuelle brute

» dans la conception de la machine sans que soit prouvé le moindre vice.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les bleus sur son visage vont virer au violet puis au brun, avant de disparaître pour finir.

de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2023 Présidée par Anne BRUNNER

FAITS ET PROCEDURE La société [2] (ci-après « ECO TDS ») est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines-outils.

* Sur la vente des machines et des outils de production M.

En 2012 elle l'a affecté au poste d'agent de maîtrise, fabricant infographiste, moyennant en dernier lieu un salaire mensuel brut de 2585 euros.

Il demande par conséquent à la cour de : - réformer le jugement déféré ; - condamner l'intimée à lui verser une somme de 10 002 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre le

X...au passif de la société Imprimerie Petit en redressement judiciaire : * 1247, 60 € brut au titre du rappel de congés payés pour la période de février à mai 2005, * 4544 € brut à titre d'indemnité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD