Selon l'ordonnance attaquée, (tribunal judiciaire de Saint-Denis, 25 août 2022), rendue selon la procédure accélérée au fond, après avoir lancé une procédure de passation d'un marché d'appel d'offres ouvert

. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija. # Sociālā politika - Direktīva 80/987/EEK. # Lieta C-442/00.

département du Doubs; "aux motifs que Sonia Y... qui avait été placée auprès de la famille X... avait expliqué que Robert X... quand elle était seule avec lui au magasin l'obligeait à s'étendre sur un matelas

a été sanctionné par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, puis par la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, afin de stigmatiser une atteinte à l'exacte et loyale

X... a été engagé le 1er juillet 1980 en qualité de préparateur de commandes par la société Supermarchés Match ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 septembre 2002 pour avoir refusé une modification

À ce titre, il lui revient de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise, parmi lesquelles celles qui permettent, pendant les matchs, d’assurer

2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match

2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux du 7 septembre 2022 lui donnant match

décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Eiffage fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société SLEG au titre du solde du marché

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Bachy-Soletanche, ayant son siège à Monaco, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1995) d'avoir déclaré incompétent le juge des référés de Paris pour statuer sur une demande d'expertise concernant un marché

renouvellement de sa carte de retrait injustement retirée était seulement constitutif d'une faute professionnelle et d'un manquement aux règles de probité qui n'étaient pas susceptibles de perturber la bonne marche

l'entreprise fait partie d'un groupe, la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur ; que le marché

demeure verbales et écrites, d'accomplir les tâches lui incombant, la cour d'appel, qui a constaté que, d'évidence, la nature du produit, la porte à installer, impliquait le relevé, lors de la prise du marché

Dans les régimes d'économie de marché, le prix de marché est le prix des biens et services déterminés par l'offre et la demande.

catalogue raisonné de Max Z..., mais surtout le « spécialiste incontournable de l'oeuvre » de ce peintre, dont l'avis sur l'authenticité « conditionne l'aptitude d'une oeuvre à être introduite sur le marché

d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Christophe X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés