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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Cet arrêté prévoit toutefois, à l'article 3, une dérogation pour les riverains et les véhicules autorisés disposant d'une vignette ou d'un macaron délivré par la commune.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02496_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01644_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C, prremier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04597_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. La Présidente-rapporteure, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

TOULOUSE Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU du 21 décembre 2007 ; COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SAINT MACARY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00533_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01017_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01610_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01807_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01808_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01809_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01810_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02310_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Me Douumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré a rès l'audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, résident, Mme Bruston, résidente assesseure, Mme Saint-Macary, remière conseillère, Rendu ublic ar mise

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03546_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03642_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02802_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03046_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03486_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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