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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300489

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Groupe Diogo Fernandes et Asteren, ès

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00618

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[HJ], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE en ses appels en garantie à l'encontre des sociétés [Adresse 15], [P] [N], CARRE D'ARCHE, [C] [U] [H], [O], SCE et ALLIANZ IARD (ès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310442

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Costantini, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10255

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de la société Vedici, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ3

M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C301080

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la C... , ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Comptoir commercial d'Orient, des sociétés SMJ et AJ associés, ès qualités, et de la société 2E2I

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110031

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du gouvernement de la République de Chine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matra défense

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300358

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00714

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100771

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Clinique Saint-Jean, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes L... et N...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300476

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y..., ès qualités, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société L'Atelier d'agencement, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00174

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

R... ès qualités Maître F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201587

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux de friction, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100630

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux de friction, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01024

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société David-Goïc et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de Mme P... dirigéec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2021:C110056

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Poulet-Odent, avocat de Mme P..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10363

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Mirandela, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle