AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que

des évéements en cours rendent probables" ; Considérant qu'il résulte clairement des stipulations précitées de la convention franco-allemande que, lorsqu'une société dont le siège est en France exerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

GOURVES de la SELARL Renaud GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MCB Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 2

[F] [G], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 22-20.747 contre deux arrêts rendus les 6 novembre 2019 et 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales AVS France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

implantée en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pourvoi n° W 16-28.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

au titre de l'exercice clos en 2012, de la somme de 74 151 euros qu'elle avait regardée comme une perte sur créance irrécouvrable, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce que cette réintégration

implantée en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mars 2004), les Caisses régionales de Crédit agricole mutuel

euros pour la perte d'image auprès de la clientèle. 20 - Contrairement à ce que plaident, à tort, [M] [Z] et la société [E] [A] [E] [Z] et conformément à ce que soutient la Sarl [E] France, les premiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynaers Alunion, société anonyme, dont le siège est ...