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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723bccd5801467740d82e
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Jean-Luc Y..., demeurant chez Mme Z..., Beauvais, 18700 Sainte-Montaine, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile,1re section), au profit de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
2 avril 2026
2 avril 2026
période d'observation : Monsieur [Z], [T], [N] [B] RG 2025 011925 PC 41225392 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e592cdc6046d47157b3b
2 avril 2026
2 avril 2026
Maintien période d'observation : MEDIAFIX (SARL) RG 2026 001392 PC 41226048 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5a2cdc6046d47157c24
2 avril 2026
2 avril 2026
CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) RG 2026 001394 PC 41226049 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5c5cdc6046d47157e37
2 avril 2026
2 avril 2026
Maintien période d'observation : KDL (SARL) RG 2026 001397 PC 41226045 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39e7
7 mars 1991
7 mars 1991
Jean-Luc X..., demeurant Les Crêts Bouligneux à Villars-les-Dombes (Ain), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'apui de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba4
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Patrick X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Philippats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da166fcdc6046d47dd1478
9 avril 2026
9 avril 2026
Liquidation Judiciaire : Monsieur [V] [W] RG 2026 001501 PC 41226062 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleProcédures collectives
69dd4c65cdc6046d47206f27
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd6bf4cdc6046d47230311
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'observation : CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) RG 2025 006194 PC 41225186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Renouvellement période d'observation : MONSIEUR [U] [J] RG 2025 006197 PC 41225196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Renouvellement période d'observation : [L] [E] (SAS) RG 2025 006200 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300348
5 avril 2018
5 avril 2018
Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100859
6 octobre 2010
6 octobre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour Mme X...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007222
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles, les dépenses légales d'aide sociale sont, sauf exception, à la charge
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
6137218ecd580146773f4bff
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Lucien Y..., exploitant un commerce de cassette vidéo sous l'appellation "Luc A...", demeurant ...
Source officiellecr
613724e8cd580146774195aa
20 février 1989
20 février 1989
Jean-Luc, - X...
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca2c
18 mars 1987
18 mars 1987
Joseph X... a fait donation-partage de ses biens à ses enfants Marguerite épouse Y..., Lucie épouse Z..., Marie épouse A... et Joseph Henri X... ; que l'acte stipulait que l'un des lots était constitué
Source officielleciv1
61372367cd58014677409510
22 février 2000
22 février 2000
X..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
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