Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 mars 2014, n°

Par jugement en date du 11 janvier 2018, le tribunal a rejeté l'exception de nullité de la citation prise de la méconnaissance de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 137 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, modifiant

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du 5 juillet 1985, des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a, sauf pour l'évaluation du préjudice moral de Mme Y...,

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1147 du Code civil, 52 de la loi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du docteur X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

avocat de la clinique du docteur X..., de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite SNCF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

régionale du Nord, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Douai, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique du Docteur X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Barthélemy, avocat de la société Clinique du docteur X..., de Me Foussard, avocat de la CPAM de Valenciennes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 1996), qu'après

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 juin 1998, n° 632), que sur

, que le capital autorisé et tout autre bien de ces banques étaient la propriété de la Fédération de Russie, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 13 de la loi

d'aucune incidence sur la validité de cette formalité dès lors que cette révocation n'aurait été d'aucune incidence sur la portée des obligations de la caution, la cour d'appel a violé l'article 48 de la loi

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 117 et 122 du nouveau Code de procédure civile, et 152 de la loi

d'appel a violé les articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 ; Mais attendu que l'exercice du droit de réponse dans le cadre d'une activité